MENTIONS LÉGALES DU RESEAU DE SITE KESKECES

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du réseau de site KesKeCes les présentes mentions légales.
Le réseau est accessible aux adresses suivantes : www.keskeces.com www.keskeces.fr www.keskevilles.com www.keskemar.com www.keskecharge.com www.couleur-tempo.com (ci-après "le Site"). L'accès et l'utilisation des Sites sont soumis aux présentes " Mentions légales" détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ces Sites impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


Article 1 - Informations Légales


En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Les sites KesKeCes sont édités par :
Just Aware
Sarl ayant son siège social à l'adresse suivante : 48, Rue Claude Balbastre 34070 Montpellier
Siret: 850 144 601
N° Tva Intracommunautaire: FR 11 850 144 601
Adresse e-mail :
ci-après " l'Editeur "

Les sites sont hébergés par :
Oneprovider
BrainStorm Network Inc.
dont le siège est situé à l'adresse suivante : 3275 Av Francis-Hughes Laval, QC, CANADA
ci-après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent les sites du réseau KesKeCes.
ci après les " Utilisateurs "


Article 2 - Accessibilité


Les Sites sont par principe accessibles aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d'impossibilité d'accès aux Sites, ceux-ci s'engagent à faire leur maximum afin d'en rétablir l'accès. Les Sites ne sauraient être tenus pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de leur indisponibilité.


Article 3 - Collecte et accès aux Données et loi Informatique et Libertés


Les sites sont conformes aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l'Utilisateur bénéficie notamment d'un droit d'opposition (art. 32 et 38), d'accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Si vous ou votre établissement êtes référencé sur nos sites, vous avez bien sûr le droit d'accès à vos données par simple respect de votre personne.
Toutes les demandes de modification, suppression ou ajout sont traitées quelques jours après réception. Vous recevez une confirmation dès que votre demande a été traitée ( à condition de nous avoir donné un email valide ).
Pour nous envoyer une demande, utilisez le lien "contacter le webmaster" en bas de page de votre fiche, cela permettra de mieux vous identifier et traiter votre demande plus rapidement. N'oubliez pas de nous donner votre nom, adresse et la page sur laquelle vous apparaissez, afin que nous puissions clairement vous identifier ( nos sites comportent plus de 2 millions de pages... ). Pour ce qui est des modifications, détaillez clairement ce qu'il faut modifier, nous recevons souvent des demandes que nous ne pouvons pas traiter faute d'informations.
Si nous vous référençons avec un numéro de mise en relation surtaxée et que vous ne le désirez pas, vous pouvez nous faire la demande par email pour nous supprimions votre fiche.


Article 4 - Numéo de mise en relation SVA+


Afin de préserver les personnes référencées sur notre site, nous avons remplacé leur numéro de téléphone par un numéro de mise en relation surtaxé.
Ce numéro change à chaque fois et n'est valable que 5 minutes. Si votre interlocuteur le désire, il pourra alors vous donner son numéro de téléphone direct.
En cas de dysfonctionnement lors d'un appel sur ces numéros de mise en relation, vous pouvez nous faire la demande de remboursement par email.


Articke 5 - Politique de Cookies


Les sites KesKeCes ont recours aux techniques de "cookie" leur permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour le confort de l'Utilisateur.
Ces "coockies" sont indispensables au bon fonctionnement des sites.
Conformément à la législation européenne, les sites ont mis à jour leur politique de confidentialité en matière de cookies. L'Utilisateur est libre d'accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.


Article 6 - Loi Applicable et Juridiction


Les présentes mentions légales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.
En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes Mentions Légales, les tribunaux de Montpellier sont seuls compétents, sauf disposition légale impérative contraire.


Article 7 - Contact


Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : , ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.



Mentions Légales




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