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☎️ Tribunal Grande Instance

Adresse centre-medical :
Tribunal Grande Instance
Service Médecine Préventive
16, Place de L'etoile

63000 Clermont Ferrand

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Tribunal Grande Instance
16, Place de L'etoile
63000 Clermont Ferrand

Médecins exerçant dans ce centre-medical

Medecin

Specialité

Dr Nadine Tran QuyMédecine Générale


Etablissement suivant : Clinique Saint Roch
  Et aussi le 20 Octobre 2016 :

1 - Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand

  Le tribunal de grande instance (TGI) est une juridiction civile de premier degré compétente pour un certain nombre de litiges entre personnes privées (particuliers ...
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/13332-tribunal-de-grande-instance-de-clermont-ferrand

2 - TRIBUNAL D INSTANCE DE CLERMONT FERRAND à CLERMONT FERRAND ...
  tribunal d instance de clermont ferrand à clermont ferrand ... tribunal de commerce de clermont ferrand clermont ferrand(9 m) tribunal de grande instance clermont ...
http://www.118000.fr/e_C0003445011

3 - Tribunaux centres de médiation à Clermont Ferrand
  Tribunaux centres de médiation à Clermont Ferrand (63) : ... 8 Tribunal de Grande Instance (TGI) 8 Tribunal de Grande Instance ...
http://www.pagesjaunes.fr/annuaire/clermont-ferrand-63/tribunaux-centres-de-mediation

4 - Tribunal de grande instance (France) — Wikipédia

  Compétences générales. Juridiction de droit commun en matière civile, le tribunal de grande instance est donc compétent pour tous les litiges qui ne seraient pas ...
https://fr.wikipedia.org/wiki/Tribunal_de_grande_instance_(France)

5 - Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
  ... depuis le 1er mars 2010, soutenir, à l'occasion d'une instance ... Visite au Conseil d’État d'une délégation du Tribunal fédéral suisse ...
http://www.clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/

6 - Tribunal de Grande Instance - Justice / Portail
  Le tribunal d'instance, juge des tutelles. A ce titre, il statue sur les demandes d'ouverture d'un régime de protection : ... Le tribunal de grande instance.
http://www.justice.gouv.fr/organisation-de-la-justice-10031/lordre-judiciaire-10033/tribunal-dinstance-12035.html

7 - Tribunal d'Instance de Clermont ferrand 63000, Puy De Dome ...
  Tribunal d'Instance Sous le ressort de : Tribunal de Grande Instance à CLERMONT FERRAND (63000) CLERMONT FERRAND. Fiche mise à jour le 25/08/2013
http://annuaire.actes-types.com/tribunal-instance/auvergne/puy-de-dome-63/clermont-ferrand-63000/ti-clermont-ferrand-2885.htm

8 - Tribunal d'instance de Clermont-Ferrand - Annuaire de l ...
  ... CS 20005 63033 CLERMONT FERRAND CEDEX 1 Bureau d'aide aux victimes du tribunal de grande instance de Clermont ... Ferrand : Tribunal de grande instance ...
http://www.annuaire-administration.com/tribunal-d-instance/tribunal-d-instance-de-clermont-ferrand-ti-63113-01.html

9 - TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE - Justice à Clermont-Ferrand ...
  TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE à Clermont-Ferrand - L'Annuaire de La Poste - Adresse, numéro de téléphone, produits et services de TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE.
https://annuaire.laposte.fr/justice/tribunal-de-grande-instance-17630111700303/

10 - Les juridictions civiles du premier degré - CDAD Puy de Dôme
  ... le tribunal de grande instance est compétent. ... 63 033 CLERMONT-FERRAND Cedex 01 ... Tribunal de commerce de Clermont-Fd:
http://www.cdad63.com/indexdetails.php?menu_id=103